Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Type de support : Volume
Titre(s) : Instruction relative à l'application de la loi n°49-541 du 21 avril 1949 et des décrets n° 49-785 et 49-786 du 3 juin 1949 majorant les pensions des anciens combattants et victimes de guerre / Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, Direction des pensions et des services médicaux
Auteur(s) : France Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1949
Description matérielle : 1 vol. (63 p.) ; 27 cm + 1 page
Sujet - Nom commun : Pensions militaires -- France
  Victimes de guerre -- Statut juridique -- France
  Dommages de guerre -- Indemnités -- France
